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Exploitantes agricoles : leur congé maternité s’améliore, avec la création d’une indemnité journalière de 55,51 €

C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, entérinée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019: l’amélioration du congé maternité pour les exploitantes agricoles. Seul le décret manquait à l’appel. Il a été publié au Journal officiel ce lundi 17 juin 2019.

Ce décret, qui intervient après celui harmonisant le congé maternité des travailleuses indépendantes sur celui des travailleuses salariées, créé une indemnité journalière à titre subsidiaire de l’allocation de remplacement et allonge la durée d’indemnisation du congé maternité des exploitantes agricoles.

Il s’applique à l’ensemble des allocations et indemnités relatives à des arrêts de travail pour maternité débutant après le 31 décembre 2018. Seule exception: les dispositions relatives à la durée d’arrêt de travail minimale s’appliquent aux congés maternité débutant à compter du 18 juin 2019.

Allongement de la durée d’arrêt de travail minimale des exploitantes agricoles

Le décret fixe la durée d’arrêt de travail minimale des exploitantes agricoles en congé maternité à 8 semaines.

Afin de bénéficier d’une indemnisation de son congé maternité, l’exploitante devra obligatoirement stopper son activité au minimum deux semaines avant la date présumée de l’accouchement et six semaines après.

Création d’une indemnité journalière pour les cheffes d’exploitation

Aujourd’hui, 60% des agricultrices se font remplacer pendant leur congé maternité, et bénéficient de fait de l’allocation de remplacement maternité.

Le décret instaure la création d’une indemnité journalière pour les cheffes d’exploitation agricoles qui n’ont pas réussi à se faire remplacer durant leur congé maternité. La cheffe d’exploitation pourra désormais bénéficier d’une indemnité journalière d’un montant de 55,51 € par jour en 2019, soit le même montant que celle accordée aux autres travailleuses indépendantes.

 

 

 

Source Prévissima - le 18/06/2019